Solar for School Bildung gGmbH 

irection : Matthias Schmuderer, Mike Marques Teschendorff
Steinstr. 39 RG, 81667 Munich, Allemagne

HRB 266273
N° TVA : DE354681611
Tel. : 0172 9557249
E-mail : kontakt@solarbildung.org

Conditions Générales de Vente de Solar for Schools Bildung gGmbH

1. Champ d’application

Pour l’ensemble des transactions entre Solar for Schools Bildung gGmbH et les acheteurs, seules les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sauf accord contraire. Nous livrons exclusivement aux personnes et institutions actives dans le domaine de l’enseignement, telles que écoles, écoles maternelles, universités et autres établissements éducatifs. Nous livrons également aux autorités, entreprises et institutions qui transmettent notre matériel pédagogique aux écoles et établissements éducatifs. Toute commande dérogeant à ces CGV n’a de validité que si nous l’acceptons expressément. Si l’acheteur n’accepte pas cette règle, il doit nous en informer immédiatement par écrit. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

2. Conclusion du contrat

La présentation de produits ou services sur Internet, dans un catalogue ou par tout autre moyen ne constitue pas une offre contractuelle contraignante. La commande constitue une offre à laquelle vous êtes lié pendant 14 jours. Nous acceptons cette offre soit par confirmation écrite, soit par livraison des marchandises commandées.
Après réception de la commande, nous expédions les marchandises dans les meilleurs délais. Si la livraison dans les vingt jours ouvrables suivant la commande n’est pas possible, nous confirmons la commande en indiquant une date de livraison indicative. Les livraisons partielles sont autorisées.
Si nous avons passé une commande auprès d’un tiers pour satisfaire la demande du client (transaction de couverture) et que ce tiers ne livre pas sans faute de notre part, nous ou l’acheteur pouvons résilier le contrat. L’acheteur sera informé immédiatement de l’indisponibilité des marchandises et toute contrepartie déjà versée sera remboursée sans délai.
En cas de perturbations non imputables à notre responsabilité (force majeure, conflits sociaux, etc.), les délais de livraison peuvent être prolongés jusqu’à 3 mois, sans que l’acheteur puisse se prévaloir d’un droit de résiliation.

3. Conditions de livraison et frais d’expédition

a) Nous livrons en Allemagne en choisissant librement le mode de transport : colis jusqu’à 31 kg via service postal, colis à partir de 31 kg via transporteur. Les stations de retrait automatique ne sont pas desservies.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.

b) Les envois vers d’autres régions ou pays ainsi que les livraisons express sont possibles sur demande.

4. Transfert des risques

Le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est remise au transporteur.

5. Réclamations pour défauts

Le contenu d’une livraison est réputé conforme à la facture et exempt de défauts apparents imputables à notre responsabilité si l’acheteur ne nous notifie pas par écrit un défaut ou une divergence dans les 14 jours suivant la réception. Les réclamations doivent mentionner la date et le numéro de facture.
En cas de réclamation légitime et dans les délais, l’acheteur a le droit, à notre choix, d’obtenir une livraison complémentaire, l’annulation du contrat ou une réduction du prix. Si nous choisissons la livraison complémentaire et qu’elle échoue, l’acheteur peut demander une réduction du prix ou résilier le contrat. Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus.

6. Responsabilité

Nous ne répondons des dommages que pour faute intentionnelle ou négligence grave, sauf en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou violation d’une obligation essentielle. Notre responsabilité est limitée au double de la valeur de la marchandise commandée. Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

7. Tarification

S’appliquent les prix indiqués sur notre site Internet. Des erreurs restent possibles.

8. Validité des descriptions, modèles et modifications de couleur

Nos articles sont régulièrement mis à jour pour suivre l’évolution pédagogique et technique. Si un article ne peut être livré dans l’état technique proposé lors de l’achat en raison de modifications unilatérales du fabricant, nous proposons une alternative.

9. Droit de rétractation

9.1. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour rétracter le présent contrat sans indication de motif.
Le délai commence le jour où vous ou un tiers désigné, autre que le transporteur, prenez possession des marchandises. Pour des commandes multiples ou livrées en plusieurs parties, le délai court à partir de la dernière livraison.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer (Solar for Schools Bildung gGmbH, Steinstr. 39 RG, 81667 Munich, Allemagne, aide@solarbildung.org) par une déclaration claire (lettre ou e-mail). Vous pouvez utiliser notre formulaire type, mais ce n’est pas obligatoire.

9.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires si un autre mode de livraison plus coûteux est choisi), dans les 14 jours suivant la réception de la notification.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des marchandises ou preuve de leur retour.
Les marchandises doivent être retournées dans les 14 jours, aux frais de l’acheteur. Les pertes de valeur sont à la charge de l’acheteur uniquement si elles résultent d’une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

9.3. Formulaire type de rétractation

(À remplir et à renvoyer si vous souhaitez vous rétracter)

Solar for Schools Bildung gGmbH
Steinstr. 39 RG, 81667 Munich, Allemagne
E-mail : aide@solarbildung.org

Je/Nous () rétracte/retractons le contrat portant sur l’achat des biens () / la prestation de services (*).

Commande reçue le () / reçue le ()

Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Signature : …
Date : …

(*) rayer la mention inutile

10. Dommages pendant le transport

Tout dommage doit être signalé immédiatement au transporteur et consigné. La livraison doit être conservée jusqu’à clarification. Si signalé dans les 5 jours, Solar for Schools Bildung gGmbH prend en charge la suite de la procédure.

11. Paiement, retard et prépaiement

Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la facture. Pour les livraisons partielles, des factures partielles peuvent être émises.
En cas de retard de paiement, nous facturons 3,00 € par rappel et des intérêts de retard. Nous pouvons exiger un prépaiement ou paiement contre remboursement.

12. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les créances. Nous libérons sur demande les garanties dont la valeur dépasse de 20 % la créance à sécuriser.

13. Protection des données

Vos données sont traitées conformément aux lois applicables. Nous partageons uniquement avec des prestataires nécessaires à la livraison et au paiement (ex. PayPal). Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données. Plus d’informations : Politique de confidentialité

14. Droit applicable et juridiction

Lieu d’exécution : Munich, Allemagne. Juridiction : Munich, Allemagne.
Droit applicable : droit allemand, sauf Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

15. Clause de sauvegarde

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par celle se rapprochant le plus du but économique.

16. Garantie

La garantie est de 2 ans pour les défauts de matériau ou de fabrication, à compter de la livraison. Réparation gratuite, remplacement ou remboursement selon notre choix. Ne couvre pas l’usure, accidents, mauvaise utilisation, dommages liés à l’eau ou au sable.

17. Résolution des litiges en ligne

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne participons pas à une procédure devant un organisme de conciliation, mais cherchons toujours un règlement direct avec nos clients.

18. Inscription à la newsletter

Tous les acheteurs sont automatiquement ajoutés à notre newsletter. Désinscription possible à tout moment via le lien en bas du mail.